Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet www.accelerateurbge.fr sont régis par les mentions légales ci-dessous ainsi que par les lois et règlements en vigueur. En se connectant et en accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions. L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces mentions légales ainsi que tout contenu, produit ou service présenté sur le Site, sans préavis. Ces modifications s’imposent aux utilisateurs, qui doivent consulter les mentions légales à chaque connexion.

Identification et publication

Éditeur : BGE Terres de Loire, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1979.
Siège social : 29 rue des Montées, 45100 Orléans
Téléphone : 02.38.22.20.09
Dénommée ci-après « l’Éditeur ».

Hébergeur : OVH SAS, au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

L’Éditeur informe les utilisateurs que la structure générale, ainsi que les textes, noms de domaine, images animées ou fixes, sons, logos, marques, savoir-faire et tous les autres éléments constituant le Site lui appartiennent et sont :

• protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
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Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sauf exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment pour un usage strictement personnel et privé, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site, le cas échéant, sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose dans le Code de la propriété intellectuelle la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré aux utilisateurs concernant les droits de propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site doit indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, à partir des éléments du Site, est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Photos/illustrations : Shutterstock © BGE ©

Liens hypertextes

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Les liens hypertextes présents sur le Site et dirigeant vers d’autres sites internet sont proposés aux utilisateurs comme un service. L’utilisateur décide seul d’activer ces liens, et l’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient.

Accès au site

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Responsabilité

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Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation de ces dispositions ou aux relations contractuelles entre l’utilisateur et l’Éditeur relève de la compétence des juridictions françaises.